Les gains des casinos en ligne sont-ils imposables?

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par Gilles Safran
| 24/11/2019
impôts sur les jeux en ligne

Les joueurs de casino n’espèrent qu’une chose lorsqu’ils se connectent pour participer à une partie de blackjack ou faire quelques tours de machine à sous : toucher le jackpot. Gagner de l’argent réel est en effet une bonne motivation pour s’inscrire sur un casino virtuel. Mais que se passe-t-il lorsque l’on décroche véritablement le gros lot ? Ces gains sont-ils imposables ? Soumis à des taxes spécifiques ? Voici la réponse pour les joueurs en France. 

Comment sont réglementés les jeux d’argent en France ?

Si la France n’a pas toujours autorisé les jeux d’argent et de hasard, la législation en vigueur s’est progressivement allégée en autorisant progressivement certaines activités. Pour éviter que les Français ne tombent dans l’addiction ou ne se ruinent au loto, mais surtout pour garder le monopole des taxes engendrées, seuls certains jeux d’argent en ligne sont autorisés, et à condition d’être organisés par des opérateurs disposant d’une licence française - et donc, de payer leur tribut à l'Arjel. 

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C’est le cas, comme nous venons de le voir, avec la loterie nationale. Créé en 1933, le loto est resté depuis un monopole d’état et reste géré par son opérateur historique, la Française des Jeux. Aujourd’hui, il semblerait que le gouvernement souhaite la privatiser, tout en gardant un certain contrôle sur les aspects de prévention (notamment auprès des plus jeunes et des publics plus sensibles à l’addiction). 

En ce qui concerne les jeux d’argent en ligne, seul l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a le droit de délivrer des licences aux opérateurs en ligne (notamment pour les paris sportifs, ou encore le poker en ligne). Néanmoins, les casinos créés dans d’autres pays seront régulés par d’autres autorités.  De fait, dès lors qu'il est question de jeu en argent réel, et surtout de payer des impôts, l'Etat se préoccupe beaucoup moins de son origine ou de la licence du casino.

Doit-on payer des impôts sur ses gains au casino en ligne en France ?

Comme toutes formes de revenus perçus en France, les gains des jeux de hasard des casinos en ligne sont eux aussi taxés. La taxation ne sera cependant pas la même en fonction de la nature du jeu ou des paris. Par exemple, certaines activités seront taxées sur la base de la somme qui a été misée, tandis que d’autres le seront sur les gains bruts du joueur. 

Pour ce qui est de la loterie, par exemple, la taxe du Centre National des Sports va s’appliquer. Elle s’élève à 1,8 % des mises et est limitée à la somme de 163,450 millions d'euros par an. Les gagnants du loto devront également reverser une cotisation sociale de 6,9 % calculé sur la base d’un quart de leurs paris. 

Pour les paris sportifs, les gains seront imposés à hauteur de 5,7 % du montant parié par le joueur. Il faudra également pour le joueur reverser une participation à la Sécurité Sociale de 1,8 % ainsi qu’un pFaut-il payer des impôts sur ses gains aux casino en ligneourcentage équivalent pour régler la taxe dû CNS (elle aussi limitée à 32,3 millions d’euros par an).

Pour les tournois de poker virtuel, la contribution fiscale s’élève à 1,8 % des paris et une cotisation sociale de 0,2 %. 

Pour les gains conséquents, les joueurs peuvent être sujets à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).  Le seuil d’entrée est de 1,3 million d’euros depuis le 1er janvier 2011. Il faut également noter que tout gain supérieur à 1 500 euros subit un prélèvement social de 12 % au titre de la CSG. Ce prélèvement est effectué automatiquement par le casino lors de la remise des gains. Le joueur n’aura donc rien à faire pour s’en acquitter. 

Et pour les casinos étrangers, quelle fiscalité ?

La situation des casinos en ligne qui ne sont ni basés, ni réglementés en France, est légèrement différente. En effet, le gouvernement français n’est dans ce cas pas en mesure de contrôler les gains des joueurs et donc d'appliquer la même taxe. Néanmoins, ces revenus devront être déclarés et seront imposés comme les gains aux jeux d’argent dans un casino physique : 

  • Pour des gains inférieurs à 100 000 € : 10 % de taxation;
  • Des gains entre 100 000 € et 1 500 000 € : 30 % ;
  • Entre 1 500 000 € et 2 600 000 € : 40 % ;
  • Pour des gains compris entre 2 600 000 € et 5 500 000 € : 55 % ;
  • Pour les gains au casino en ligne supérieur à 5 500 000 € : 70 %.

Quid des joueurs professionnels ?

En règle générale, les gains issus des jeux d’argent (aussi bien au casino en ligne que terrestre) ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Attention cependant, car ce ne sera pas le cas si le joueur est considéré comme un professionnel exerçant cette activité de manière régulière. Cela est particulièrement valable pour le poker, le bridge, ou encore certains paris sportifs comme les courses hippiques - qui d'ailleurs n'est pas un sport mais un loisir barbare destiné à des psychopathes dénués de toute sensibilité ou d'empathie, au même titre que la corrida ou la chasse, où de magnifiques animaux sont torturés toute leur vie durant avant d'être envoyés à l'abattoir - Toutefois la frontière entre le joueur amateur ou professionnel peut être très floue. Pour éviter tout problème avec les autorités françaises, il est donc recommandé de se tourner vers un fiscaliste ou son centre des impôts et de vérifier son statut. Il faut également tenir compte des intérêts qui seraient perçus suite au placement des gains au casino sur un livret d’épargne ou une assurance vie. Ces derniers seront bien évidemment sujets à la fiscalité propre aux-dits placements. Ce qui ne nous étonne guerre dans cette société capitaliste où le moindre de nos gain est taxé, de la naissance à la mort, comme le rappelaient si bien Les Inconnus dans leur chanson des années 80.

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